Règlement TOMBOLA

Règlement interne de la TOMBOLA organisée par

L’UNION SPORTIVE LUCEENNE FOOTBALL

Article 1 - Organisation

L’association Union Sportive Lucéenne Football, de loi 1901, organise du 08/11/2023 au 15/01/2024, une souscription-participation sous forme de tombola pour financer ses activités sportives (éducation, encadrement et pratique du football en loisir comme en compétition)

Article 2 – Participants et conditions de participation

La Souscription-participation (tombola) est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal, résident en France Métropolitaine.

Les dirigeants et les membres du bureau de l’association ne peuvent participer à cette tombola.

En revanche, ils peuvent céder les tickets de leur souscription à un tiers de leur choix. Il est expressément précisé qu’ils ne peuvent en aucun cas gagner un lot en leur nom propre.

5000 billets seront émis au prix de vente unitaire de 3€.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de 25 lots, d’une valeur globale de 3000 € (liste en annexe)

Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 24 février 2024, lors du tournoi Futsal, salle Eric Tabarly, en présence de Alain CAUET, président de l’association et Henrich BODY, responsable de l’évènement et de plusieurs témoins indépendants, volontaires pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots est fixée au 24 mars 2024. Les personnes souhaitant récupérer leur(s) lot(s), qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association USL Football se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les tickets seront remboursés aux participants, sur présentation desdits tickets.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par courrier manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants adressé à : Union Sportive Lucéenne Football - 31bis rue du Stade - 44980 Sainte Luce sur Loire.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de Union Sportive Lucéenne - 31bis rue du Stade - 44980 Sainte Luce sur Loire.

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.